Conseil municipal

Lundi 18 novembre 2024 à 18 h 30 à la Mairie.

Ordre du jour :

• Approbation du procès-verbal du 14 octobre 2024
• Adoption de l’ordre du jour
• Désignation d’un secrétaire de séance
• Compte-rendu des décisions de Madame la Maire
• Révision générale n° 2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
• Convention – Utilisation du stand de tir du commissariat d’Annemasse
• Cheminement Chef-lieu / Pas de l’Echelle – Cession de terrain
• Ouverture dominicale des commerces pour l’année 2025
• Modification du plan de viabilité hivernale
• Modification du tableau des effectifs du personnel communal
• Instauration de l’Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement pour la police municipale
• Décision Modificative n° 1
• Régularisation des amortissements
• Avis sur la modification statutaire relative à la compétence construction et exploitation d’un abattoir public
• Questions diverses
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