Les associations communales

Modalités pour obtenir des subventions

Pour déposer une demande de subvention, voici la liste des documents à transmettre :

• Le formulaire Cerfa 12156*05 en suivant la notice d’accompagnement
• Les états financiers sincères et approuvés du dernier exercice clos : le compte de résultat d’exploitation et le budget prévisionnel pour l’exercice suivant.
• Attestation d’assurance
• Copie des statuts
• Changement des instances si nécessaire
• Copie récépissé délivré par la Préfecture suite création de l’association
• Contrat d’Engagement Républicain
• RIB de l’association

Dans le cas où la subvention est sollicitée pour un projet déterminé ou une action précise :

• Fournir un compte-rendu financier : Cerfa n° 15059*02.
• Déposer la demande de subvention à la mairie en début d’année civile :
  • à l’attention de Madame la Maire,
  • avec les états financiers de l’année N-1 et tous les documents énumérés ci-dessus.

Pour les associations fonctionnant selon le calendrier scolaire du 01/09 au 31/08 :
La demande concernera l’année en cours (par exemple 2021/2022) : avec le compte d’exploitation de l’année 2020/2021, et le budget prévisionnel 2021/2022.

Toutes les demandes sont étudiées et présentées en Conseil Municipal qui accorde ou non la subvention ainsi que le montant sollicité.