Mentions légales
L’accès et l’utilisation de notre site Internet sont soumis aux conditions ci-dessous et aux dispositions légales en vigueur.
Propriété du site
Le présent site est la propriété de la mairie d’Etrembières :
MAIRIE D’ETREMBIERES
59 Place Marc Lecourtier
74100 Etrembières
Tél : 04 50 92 04 01
Responsabilité éditoriale
La directrice de la publication du présent site est Madame Anny Martin en sa qualité de Maire.
Hébergement
L’hébergement du présent site est assuré par la société Gravinda située 8 avenue Foch, 67560 Rosheim.
Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Le contenu du site est, sauf mention contraire, la propriété de la mairie d’Etrembières. En conséquence et sauf mention contraire, toute utilisation des contenus du site ne peut être faite que moyennant l’autorisation écrite de la mairie d’Etrembières dont celle-ci reste seule juge. Toute reproduction ou représentation
même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit de la mairie d’Etrembières est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Protection des données personnelles
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, vous pouvez contacter la mairie d’Etrembières.
Politique et charte de confidentialité
En consultant notre site Internet, vous nous autorisez à recueillir des informations sur votre navigation, afin de nous aider à identifier les contenus qui vous intéressent. Si vous souhaitez vous opposer à cette pratique, cliquez ici. (lien vers la page « Politique de confidentialité »)
De plus, vous pouvez consulter la charte de confidentialité en cliquant ici. (lien vers la page « Politique de confidentialité »)
