Qui doit entretenir les trottoirs en cas de neige ou verglas  ?

En principe, l'entretien des voies de circulation publique (dont les trottoirs) situées en agglomération incombe à la commune. La loi prévoit en effet qu'il appartient à la police municipale d'assurer la sûreté et la commodité du passage dans les rues, les quais, les places et les voies publiques. En cas de neige et de verglas, ce sont donc les agents municipaux qui doivent en principe intervenir.

Cependant, le maire a le pouvoir de prendre un arrêté afin d'imposer aux riverains le déneigement du trottoir situé devant chez eux en cas de chute de neige. Ce texte peut aussi prévoir une liste de moyens à mettre en oeuvre en cas de verglas (sable, sciure...). Dans ce cas, cette obligation n'incombe plus à la mairie, mais à vous. Ce type de mesures existe dans de nombreuses villes : il convient donc de vous renseigner auprès de votre mairie pour connaitre la réglementation applicable à votre rue. Sachant que, en ce qui concerne les voies privées fermées à la circulation publique, l'entretien du trottoir incombe obligatoirement au propriétaire de la voie.

Lorsqu'un arrêté municipal est prévu, les obligations qu'il contient s'appliquent au propriétaire de la maison ou au locataire si celle-ci est louée. C'est donc le locataire et non le bailleur qui doit entretenir le trottoir. S'il s'agit d'un immeuble en copropriété, ces obligations incombent au syndic de copropriété. Au même titre que le déneigement du toit de la copropriété (pour une illustration de cette obligation, voir l'arrêt n°17-16967 rendu par la 3e chambre civile de la Cour de Cassation rendu le 12 juillet 2018).

Retrouvez en cliquant ici, l'arrêté municipal de déneigement pour la commune d'Etrembières.

Plan interactif

Mairie d'Étrembières

59, Place Marc Lecourtier
74100 Étrembières

04 50 92 04 01

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