Pour déposer une demande de subvention, ci-joint les documents à transmettre:
- Le formulaire Cerfa 12156*06 – (Cf https://www>. service-public.fr/associations/vosdroits/R1271) et suivant la notice d’accompagnement
- suivant la notice d’accompagnement :
www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51781&cerfgaFormulaire=12156 - Les états financiers sincères et approuvés du dernier exercice clos : le compte de résultat d’exploitation et le budget prévisionnel pour l’exercice suivant.
- Attestation d'assurance
- Copie des statuts
- Changement des instances si nécessaire
- Copie récépissé délivré par la Préfecture suite création de l'association
- Contrat d'Engagement Républicain
- RIB de l'association
Dans le cas où la subvention est sollicitée pour un projet déterminé ou une action précise :
- Fournir un compte-rendu financier : Cerfa n° 15059*02.
- Déposer la demande de subvention à la mairie en début d'année civile :
- à l’attention de Madame la Maire,
- avec les états financiers de l’année N-1 et tous les documents énumérés ci-dessus.
Pour les associations fonctionnant selon le calendrier scolaire du 01/09 au 31/08 :
- La demande concernera l’année en cours (par exemple 2021/2022) :
avec le compte d’exploitation de l’année 2020/2021, et le budget prévisionnel 2021/2022.
Toutes les demandes sont étudiées et présentées en Conseil Municipal qui accorde ou non la subvention ainsi que le montant sollicité.
