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Plan Local d'Urbanisme en vigueur

Créé le 16.07.2019

Suite à l'enquête publique préalable à l'approbation de la révision n°1 du Plan Local d'Urbanisme, Monsieur Gerorges LAPERRIERE, commissaire enquêteur nommé par le Tribunal Administratif de Grenoble a rendu son rapport.

Vous pouvez prendre connaissance de ce document ci-dessous. Il sera disponible pendant un an.

Révision n°1 du PLU : conclusions motivées du commissaire enquêteur

Révision n°1 du PLU : rapport du commissaire enquêteur 

 

Créé le 04.11.2019

Plan Local d'Urbanisme - Révision n° 1 - Délibérations

Délibération n°2019-10-59 en date du 14 octobre 2019 : Approbation de la révision n°1 du PLU

Délibération n°2019-10-60 en date du 14 octobre 2019 : Instauration d'un périmètre de sursis à statuer - secteur Bois d'Arve

Délibération n°2019-10-61 en date du 14 octobre 2019 : Instauration du droit de préemption urbain

Plan Local d'Urbanisme - Révision n° 1 - Contenu du dossier

Pièces :

1 - Rapport de présentation

1bis - Résumé non technique de l'évaluation environnementale

1ter - Annexe au rapport de présentation

2 - Projet d'Aménagement et de Développmeent Durable (PADD)

3 - Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)

4 - Règlement

5- Documents graphiques

5a - Plan de zonage - plan d'ensemble au 1/5000

5b - Plan de zonage - secteur chef-lieu au 1/2500

5c - Plan de zonage - secteur Pas-de-l'Echelle au 1/2500

5d - Plan de zonage - secteur Plaine des Îles au 1/2500

Annexes :

6 - Servitudes d'utilité publique (SUP)

6 1 - Liste

6 2 - Plan

7 - Annexes sanitaires

7 1 - Page de garde

7 2 - Notice Annexes sanitaires

7 3 - AEP Eau potable

7 4 - EP Eaux pluviales

7 5 - EP Diagnostic

7 6 - Eaux usées

8 - Connaissance des risques

8 1 - Plan de prévention des risques

8 2 - Carte des aléas rocheux

9 - Annexes informatives

9 1 - Plan annexe informatif au 1/5000

9 2 - Documents annexes divers

 

 

 

 

 

Plan interactif

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74100 Étrembières

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