PLU Approbation – Révision n°2
Plan Local d’Urbanisme en vigueur :
Suite à l’enquête publique préalable à l’approbation de la révision générale n°2 du Plan Local d’Urbanisme, Monsieur Gilles FRANCK, commissaire enquêteur nommé par le Tribunal Administratif de Grenoble a rendu son rapport.
Vous pouvez prendre connaissance de ce document ci-dessous. Il sera disponible pendant un an.
Révision générale n°2 du PLU : conclusions motivées du commissaire enquêteur
Révision générale n°2 du PLU : rapport du commissaire enquêteur
Plan Local d’Urbanisme – Révision généra le n° 2 – Délibération :
Délibération n°2026_01_01 Approbation de la révision générale n° 2 du Plan Local d’Urbanisme
Plan Local d’Urbanisme – Révision générale n° 2 – Contenu du dossier :
- Annexes
- Annexes sanitaires
- Servitudes d’Utilité Publique
- Risques
- Classement sonore
- Carte bruit
- Annexe Monuments historiques
- Délibération Périmètre Délimité des Abords (monuments historiques)
- Périmètre Délimité des Abords (monuments historiques) rapport de présentation
- Annexes informatives
- Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
- Sectorielles
- Thématiques