Avis d’ouverture d’enquête publique – Révision générale n°2 du PLU

Révision numéro 2 du plan local d’urbanisme
Avis d’ouverture d’enquête publique
du jeudi 19 juin au mercredi 30 juillet 2025

Par arrêté du Maire n°25-48 en date du 12 mai 2025, la Maire d’Etrembières a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur la procédure de révision générale n°2 du Plan Local d’Urbanisme conjointement à la mise en place du périmètre délimité des abords de l’ancienne église. Pour accéder à l’arrêté du maire prescrivant l’enquête publique (lien vers l’arrêté)

Délibération du conseil municipal en date du 11 avril 2022 lançant la révision générale numéro 2 du plan local d’urbanisme et définissant les modalités de concertation.

Délibération du conseil municipal en date du 11 décembre 2023 – débat sur les orientations du PADD (projet d’aménagement et de développement durable). 

Délibération du conseil municipal en date du 16 décembre 2024 – débat sur les orientations du PADD (projet d’aménagement et de développement durable).

Délibération du conseil municipal en date du 10 mars 2025 – Arrêt du projet de révision générale numéro 2 du plan local d’urbanisme (PLU).

Dates et lieux de l’enquête

Le dossier relatif à l’enquête est tenu à disposition du public pendant 42 jours, du jeudi 19 juin au mercredi 30 juillet 2025 inclus.

Lieu : mairie d’Etrembières – 59 place Marc Lecourtier 74100 Etrembières

Jours et heures habituels d’ouverture, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle, soit :

  • lundi 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 ;
  • mercredi de 13h30 à 17h30 ;
  • jeudi de 13h30 à 18h30 ;
  • vendredi de 9h à 12h.

Le dossier est également consultable en ligne, en cliquant sur le lien ci-dessous :

Dossier d'enquête publique

Contenu du dossier d’Enquête Publique :

Délibération du conseil municipal en date du 10 mars 2025 – Arrêt du projet de révision générale numéro 2 du plan local d’urbanisme (PLU)

Bilan de la concertation

Rapport de présentation :
1 – contexte et diagnostic
2 – diagnostic paysager et état initial de l’environnement
3 – justifications
4 – évaluation environnementale

Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Règlement :
– règlement écrit
– règlement graphique :
                plan des zonages et des prescriptions au 2500e
                plan des zonages et des prescriptions au 5000e

Annexes :
– annexes sanitaires
– servitudes d’utilité publique
– risques
– classement sonore
– monuments historiques
– annexes informatives

Orientations d’Aménagement et de Programmation
– sectorielles
– thématiques
                trame verte et bleue
                air energie climat

Les Avis des personnes publiques associées ou consultées viendront ici

Commissaire Enquêteur

Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a désigné M. Gilles FRANCK, officier supérieur de l’Armée de Terre en retraite, en qualité de Commissaire Enquêteur pour mener l’enquête susvisée (M. Olivier L’HEVEDER, en qualité de commissaire enquêteur suppléant).

Permanences du Commissaire Enquêteur

Le Commissaire Enquêteur se tiendra à disposition du public à la mairie de la commune d’Etrembières sauf le lundi 21 juillet, après-midi (salle des fêtes) :

P1 : jeudi 19 juin de 14h00 à 18h30 à la mairie

P2 : vendredi 27 juin de 09h00 à 12h00 à la mairie

P3 : lundi 21 juillet de 09h00 à 12h00 à la mairie

P3 : lundi 21 juillet de 13h30 à 17h00 à la salle des fêtes du Pas de l’Echelle (160, chemin de Veyrier 74100 Etrembières)

P4 : mercredi 30 juillet de 13h30 à 17h00 à la mairie

Observations du public

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions dans le registre d’enquête (registre à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire-enquêteur), mis à disposition du public dans les lieux de l’enquête.

Un registre numérique sera également ouvert sur le site internet de la commune.

Les observations et propositions du public peuvent également être adressées par voie postale (Mairie d’Etrembières – 59 place Marc Lecourtier 74100 Etrembières) à l’attention du commissaire-enquêteur.

Le public pourra également adresser ses observations via une adresse mail dédiée : [email protected] (active à compter du 19 juin 2025).

Conclusions du Commissaire Enquêteur

Le rapport et ses conclusions pourront être consultés par le public à la mairie d’Etrembières, pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture au public (ils seront également publiés sur le site internet), ainsi qu’à la Préfecture de la Haute-Savoie, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.