PLU

Plan Local d’Urbanisme en vigueur :

Créé le 16.07.2019

Suite à l’enquête publique préalable à l’approbation de la révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme, Monsieur Gerorges LAPERRIERE, commissaire enquêteur nommé par le Tribunal Administratif de Grenoble a rendu son rapport.

Vous pouvez prendre connaissance de ce document ci-dessous. Il sera disponible pendant un an.

Révision n°1 du PLU : conclusions motivées du commissaire enquêteur

Révision n°1 du PLU : rapport du commissaire enquêteur 

 

Créé le 04.11.2019

Plan Local d’Urbanisme – Révision n° 1 – Délibérations

Délibération n°2019-10-59 en date du 14 octobre 2019 : Approbation de la révision n°1 du PLU

Délibération n°2019-10-60 en date du 14 octobre 2019 : Instauration d’un périmètre de sursis à statuer – secteur Bois d’Arve

Délibération n°2019-10-61 en date du 14 octobre 2019 : Instauration du droit de préemption urbain

 

Plan Local d’Urbanisme – Révision n° 1 – Contenu du dossier

Pièces :

1 – Rapport de présentation

1bis – Résumé non technique de l’évaluation environnementale

1ter – Annexe au rapport de présentation

2 – Projet d’Aménagement et de Développmeent Durable (PADD)

3 – Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

4 – Règlement

5- Documents graphiques

5a – Plan de zonage – plan d’ensemble au 1/5000

5b – Plan de zonage – secteur chef-lieu au 1/2500

5c – Plan de zonage – secteur Pas-de-l’Echelle au 1/2500

5d – Plan de zonage – secteur Plaine des Îles au 1/2500

Annexes :

6 – Servitudes d’utilité publique (SUP)

6 1 – Liste

6 2 – Plan

7 – Annexes sanitaires

7 1 – Page de garde

7 2 – Notice Annexes sanitaires

7 3 – AEP Eau potable

7 4 – EP Eaux pluviales

7 5 – EP Diagnostic

7 6 – Eaux usées

8 – Connaissance des risques

8 1 – Plan de prévention des risques

8 2 – Carte des aléas rocheux

9 – Annexes informatives

9 1 – Plan annexe informatif au 1/5000

9 2 – Documents annexes divers