PLU
Plan Local d’Urbanisme en vigueur :
Créé le 16.07.2019
Suite à l’enquête publique préalable à l’approbation de la révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme, Monsieur Gerorges LAPERRIERE, commissaire enquêteur nommé par le Tribunal Administratif de Grenoble a rendu son rapport.
Vous pouvez prendre connaissance de ce document ci-dessous. Il sera disponible pendant un an.
Révision n°1 du PLU : conclusions motivées du commissaire enquêteur
Révision n°1 du PLU : rapport du commissaire enquêteur
Créé le 04.11.2019
Plan Local d’Urbanisme – Révision n° 1 – Délibérations
Délibération n°2019-10-59 en date du 14 octobre 2019 : Approbation de la révision n°1 du PLU
Délibération n°2019-10-61 en date du 14 octobre 2019 : Instauration du droit de préemption urbain
Plan Local d’Urbanisme – Révision n° 1 – Contenu du dossier
Pièces :
1bis – Résumé non technique de l’évaluation environnementale
1ter – Annexe au rapport de présentation
2 – Projet d’Aménagement et de Développmeent Durable (PADD)
3 – Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
5- Documents graphiques
5a – Plan de zonage – plan d’ensemble au 1/5000
5b – Plan de zonage – secteur chef-lieu au 1/2500
Annexes :
6 – Servitudes d’utilité publique (SUP)
7 – Annexes sanitaires
7 2 – Notice Annexes sanitaires
8 – Connaissance des risques
8 1 – Plan de prévention des risques
9 – Annexes informatives
